La pandémie due au nouveau coronavirus (COVID-19) a modifié notre façon de vivre et de travailler. En France comme partout au Monde, les gouvernements ont ordonné aux gens de rester à la maison et ont exigé la fermeture des entreprises dont les activités sont considérées comme » non essentielles » afin de limiter l’exposition au COVID-19. Les chefs d’entreprise ont fait leur part pour assurer la sécurité de la population, mais à un coût énorme. L’industrie de la restauration par exemple, a subi des pertes en milliards d’euros durant les mois de fermetures.
Assurance et perte d’exploitation de commerce
Le confinement pendant plusieurs mois et plusieurs reprises a entraîné non seulement une perte de revenus, mais aussi un stress important pour les chefs d’entreprises. Comme les factures continuaient de s’accumuler pendant la fermeture, l’avenir de nombreuses entreprises en est devenu incertain.
Face à ces difficultés, de nombreux propriétaires d’entreprises ont dû présenter des demandes d’indemnisation auprès de leurs assureurs pour interruption d’activité afin de compenser les pertes et limiter les dégâts. Malheureusement, de nombreux chefs d’entreprises se sont heurtés aux rejets de leurs demandes.
Les compagnies d’assurance soutiennent que les polices d’assurance contre les pertes d’exploitation ne couvrent pas les pertes dues aux épidémies virales. D’autres soutiennent que la pandémie due au COVID-19 constitue une circonstance imprévisible qui empêche les assureurs de remplir leur obligation envers les clients. En effet, les assureurs d’assurance ont intérêt à refuser les demandes d’indemnisation, afin de protéger leurs résultats financiers.
Que faire si la compagnie d’assurance refuse l’indemnisation ?
Comme tout le monde le sait, les polices d’assurance sont généralement assez compliquées. Alors que beaucoup supposent que les pertes sont couvertes par leur assureur, mais ce dernier a toutes les raisons de refuser les demandes d’indemnisation pour perte d’exploitation commerciale, notamment à cause des circonstances liées à la crise sanitaire Covid-19.
Si votre demande d’indemnisation pour interruption d’activité a été refusée, les avocats spécialisés et compétents sur le site indemnisation-assurance.com vous propose de vous accompagner pour déterminer votre admissibilité à la couverture de vos pertes. Ce sont des experts qui peuvent entre autres :
- Examiner les termes de votre contrat d’assurance contre les pertes d’exploitation ;
- Évaluer la demande d’indemnisation que vous avez soumise ;
- Analyser vos pertes et les documents que vous avez fournis ;
- Évaluer vos possibilités de faire appel de la décision de la société d’assurance.
- Avez-vous droit à la couverture de pertes d’exploitation ?
Même si votre compagnie d’assurance prétend le contraire, vous pourriez être admissible à une couverture des coûts associés à l’interruption de votre entreprise si vous avez subi une perte de revenus en raison d’une fermeture d’entreprise décidée par le gouvernement, d’une limitation des activités ou en raison de distanciation sociale, ou encore si vous avez subi des pertes dues aux efforts de lutte contre la COVID-19 : désinfection, remplacement de fournitures et d’équipements, etc.
Qui est admissible à l’indemnisation perte d’exploitation commerciale ?
A priori, la question de l’admissibilité à l’indemnisation pour perte d’exploitation de commerce est plutôt compliquée. Les compagnies d’assurance estiment que non seulement que les cas de pertes d’exploitation dues au coronavirus ne sont pas couverts, mais aussi que le paiement de telles réclamations présente un risque catastrophique pour l’industrie de l’assurance elle-même.
D’un autre côté, les chefs d’entreprises considèrent que les assureurs n’ont pas respecté leur part de l’accord sur les polices d’assurance contre les pertes d’exploitation. Pour résoudre les cas de litiges, il est judicieux de faire appel à l’expertise d’avocats en droit des assurances, qui savent très bien comment fonctionnent les contrats d’assurance, et qui peuvent par conséquent défendre les intérêts des entreprises dans tout en France.
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